Terms and Conditions

1. Identification of the Owner

Ce site web, accessible à l’adresse www.flanks.io, est la propriété de la société SPLIT PAYMENTS, S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (N.I.F.) B67332775, immatriculée au Registre du Commerce espagnol avec les données d’enregistrement suivantes: Tome (Libro) 46676, Feuille (Folio) 146, Page (Hoja) 527447, et dont le siège social est situé à l’adresse suivante:

Adresse du siège social: Carrer de Tarragona, 157, 16e étage, 08014, Barcelone, Espagne

Numéro de téléphone de contact: (+34) 930 40 05 44

Adresse e-mail de contact: [email protected]

‍

2. Scope of application

3. Conditions of access and use

L’Utilisateur sera en tout état de cause responsable de tout dommage pouvant être causé à Flanks ou à des tiers en raison du non-respect de ces obligations. La Société se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques, juridiques ou autres pour prévenir, atténuer ou stopper toute conduite interdite, et d'engager des actions en justice si nécessaire.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du Site — y compris, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, marques, icônes, interfaces, logiciels, code source, designs, architecture, présentation, mise en page et classification du contenu — est la propriété exclusive de Flanks ou de tiers ayant accordé les licences ou autorisations nécessaires pour son utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site ne confèrent aucun droit à l’Utilisateur quant à l’exploitation, la reproduction, la distribution, la modification ou la communication publique de tout ou partie du contenu du Site. Flanks se réserve tous les droits à cet égard. Les Utilisateurs ne peuvent visualiser et utiliser le contenu du Site que dans la mesure strictement nécessaire à son bon usage. En particulier, toute utilisation commerciale, reproduction ou revente du contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Flanks est strictement interdite.

Flanks se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu, service ou fonctionnalité du Site à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur reconnaît que Flanks peut interrompre, désactiver ou restreindre l’accès à toute partie du Site à sa seule discrétion.

Si un Utilisateur estime qu’un contenu présent sur le Site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Flanks en utilisant les coordonnées fournies à la Section 1 (Identification du Propriétaire) des présentes Conditions.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Flanks ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé en permanence. De plus, Flanks ne garantit pas que le contenu du Site Web, les logiciels ou tout élément accessible par lien seront exempts de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles d’affecter le système informatique de l’Utilisateur (matériel ou logiciel). Flanks ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect, perte ou préjudice quelque ce soit résultant notamment de:

• L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site, y compris toute atteinte aux systèmes informatiques ou perte de données liés à l’intrusion de logiciels malveillants ou d'autres menaces.
• Pannes techniques, interruptions de service ou problèmes de connectivité indépendants de la volonté de la Société.
• Utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale du Site Web par l’Utilisateur.

Flanks décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant d’une utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions du Site par les Utilisateurs.

6. Liens

Le Site Web peut contenir des liens, bannières, boutons, répertoires et moteurs de recherche  permettant d’accéder à des sites web de tiers. Ces sites sont totalement indépendants du Site Web et échappent au contrôle de Flanks.

En conséquence, Flanks ne saurait être tenue responsable du contenu, de l’exactitude, de  la légalité ou  de la disponibilité de sites tiers accessibles depuis le Site

Si vous estimez que certains contenus sont inappropriés ou contraires aux objectifs de Flanks, veuillez nous en informer en utilisant les moyens de contact indiqués ci-dessus. Nous examinerons la situation et prendrons les mesures appropriées si nécessaire.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et leur exécution sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions, les deux parties conviennent de négocier de bonne foi afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé par voie de négociation, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément au droit espagnol applicable.