Politique de confidentialité

Engagement de Flanks en matière de protection des données personnelles

Chez SPLIT PAYMENTS, S.L. (désigné comme « Flanks », « nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à ce que vos données personnelles soient protégées et utilisées uniquement aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. C’est pourquoi nous informons les utilisateurs de notre site web flanks.io (le « Site ») ainsi que de tout autre service ou plateforme affichant cette Politique de confidentialité (les « Services ») de la manière dont leurs données sont collectées et traitées, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Flanks traite les données personnelles qu’il collecte  afin de satisfaire à ses intérêts légitimes, de se conformer à des obligations légales, d’exécuter un contrat, ou dans le cadre de prises de contact directes (notamment par courrier électronique ou lors de processus de recrutement). Lorsque Flanks traite des données personnelles pour le compte de clients, de revendeurs ou d’un établissement financier,  ce traitement est effectué conformément aux instructions du responsable du traitement ou, le cas échéant, en qualité de sous-traitant des données, et/ou sur la base  d’une obligation légale, de l’intérêt légitime ou du consentement de la personne concernée.

Si vous nous transmettez des données personnelles de tiers, la présente Politique de confidentialité leur est également applicable. Il vous incombe, en tant que responsable de cette transmission, d’en informer les personnes concernées et, le cas échéant,  de recueillir leur consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: [email protected].

Table des matières

La présente Politique de confidentialité expose les mesures mises en œuvre pour assurer la protection des données à caractère personnel, les catégories de tiers susceptibles d’y avoir accès, ainsi que les droits et options dont vous disposez concernant leur collecte, leur traitement et leur utilisation. Elle contient notamment des informations sur:

• L’identité du responsable du traitement de vos données personnelles;
• Les obligations éventuelles liées à la fourniture de vos données;
• Les opérations de traitement que nous réalisons  et leurs principales caractéristiques, notamment:‍

• • Les catégories de données collectées et les modalités de leur collecte.
  • Les finalités poursuivies.
  • La base juridique du traitement des données.
  • La durée de conservation de vos données.
  • Les destinataires ou catégories de destinataires des données .
  • Le cas échéant, existence de transferts de  données hors de l’Espace économique européen.‍
• Vos droits relatifs à vos données personnelles et les modalités de leur exercice.

• Les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données.
• Les mises à jour de  de la présente Politique de confidentialité.

1. Traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la sociétéSPLIT PAYMENTS, S.L. (« Flanks »), dont le numéro de TVA est ESB 67332775, et dont les coordonnées sont les suivantes:

• Adresse: Calle Tarragona 157, 16e étage, 08014 Barcelone, Espagne‍
• Téléphone de contact: (+34) 930 40 05 44

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante: [email protected].

2. Exigences relatives à la fourniture de vos données personnelles

• Âge minimum: Pour pouvoir nous communiquer  vos données personnelles, vous devez avoir au moins 18 ans et/ou disposer de la capacité juridique suffisante pour utiliser ce Site ou les Services.
•  Exactitude des informations: En nous communiquant vos données pour utiliser notre Site ou nos Services, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, véridiques, à jour et qu’elles vous concernent personnellement et non un tiers. Vous vous engagez également à nous informer de toute modification de ces données. Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de l’authenticité de vos données à tout moment.
• Vérification de l’âge et des données: Nous nous réservons le droit de vérifier votre âge et votre identité à tout moment, notamment par la demande d’un justificatif officiel ou par tout autre moyen équivalent. En cas de détection ou de soupçon de fraude, ou si nous constatons que vous ne remplissez pas les conditions d’âge requises, nous nous réservons le droit de supprimer, de suspendre temporairement ou de résilier votre compte.

3. Quelles opérations de traitement réalisons-nous et quelles en sont les principales caractéristiques?

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les modalités de traitement de vos données personnelles et sur les mesures que nous prenons pour garantir votre confidentialité:

3.1 Lorsque vous nous contactez via nos canaux de communication (formulaire de contact ou e-mail)

• Comment collectons-nous vos données?
  
  •  Via le formulaire de contact  accessible à l’adresse suivante: https://www.flanks.io/contact ‍
  • Ou directement par e-mail à l’adresse indiquée sur notre Site.

• Données que nous collectons
  
  • Informations d’identification et de contact: nous  recueillons les informations suivantes lorsque vous nous contactez: votre prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le nom de l’entreprise que vous représentez. Nous pouvons également recueillir toute autre information que vous choisissez de nous transmettre volontairement dans le cadre de vos échanges avec nous.
  • Informations complémentaires: Le cas échéant, et en fonction de la nature de votre demande, nous pouvons être amenés à solliciter des informations supplémentaires nécessaires pour y répondre de manière appropriée ou pour respecter certaines obligations spécifiques.
• Finalités du traitement de vos données personnelle
• •  Traitement des demandes: Vos données personnelles sont principalement traitées afin de répondre à vos questions, de traiter vos réclamations ou préoccupations, et de vous fournir les informations demandées. Le cas échéant, un suivi pourra être effectué pour garantir une réponse adéquate.
  • Amélioration du service client: les informations issues de vos échanges avec nous nous permettent d’évaluer la qualité de notre service client, d’optimiser nos processus  internes et d’enrichir l’expérience utilisateur.
  • Finalités d’analyse et statistiques: une fois le délai de conservation écoulé vos données sont anonymisées et utilisées à des fins d’analyse, notamment pour identifier les questions récurrentes, automatiser certaines réponses, enrichir notre base de questions fréquentes (FAQ), et élaborer des stratégies statistiques et commerciales.
    

• Quelle est la base légale du traitement de vos données? La fourniture de ces données est-elle obligatoire?
• • Consentement: le traitement de vos données personnelles  pour les finalités mentionnées ci-dessus repose sur votre consentement exprès explicite, que vous  manifestez en nous contactant volontairement via les canaux prévus à cet effet pour formuler une demande ou solliciter des informations.
  • Intérêt légitime: les informations collectées par notre  service client sont également traitées à des fins d’analyse statistique, dans le but d’améliorer la qualité de nos services. Vous pouvez à tout moment, demander des précisions sur l’évaluation de nos intérêts légitimes en nous  contactant à @[email protected].

•  Caractère obligatoire des données: les champs marqués d’un astérisque (*) ou tout autre indicateur équivalent sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données,  peut entraîner l’impossibilité pour nous de répondre à votre demande ou d’assurer un traitement adéquat de votre requête.

• Combien de temps conservons-nous vos informations?‍

Vos données personnelles sont traitées pendant le temps nécessaire à la gestion de votre demande et, le cas échéant, à son suivi. Une fois ce délai écoulé, Flanks conservera vos données bloquées, pendant la période strictement nécessaire au respect des obligations légales applicables et à la gestion d’éventuelles responsabilités liées au traitement.

À l’issue de cette période de conservation, vos données seront traitées sous une forme anonymisée, de manière à empêcher toute identification ou association des informations statistiques à des utilisateurs spécifiques, directes ou indirectes. Les informations ainsi anonymisées pourront être utilisées à des fins statistiques ou analytiques, sans possibilité d’être associées à un utilisateur identifiable.

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• Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
  

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers en dehors des finalités précisées dans la section 4 (« À qui transférons-nous vos données personnelles? »).

Certains canaux de communication, tels que le formulaire de contact ou les services de messagerie électronique, peuvent être gérés par des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants. Vous pouvez consulter les détails complémentaires concernant ces prestataires et leurs activités dans la section 4 mentionnée ci-dessus.

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3.2. Si vous êtes un employé, dirigeant, représentant, contractant, sous-traitant ou conseiller d’un Client (« Représentant du Client »), ou si vous êtes désigné comme  bénéficiaire effectif d’un Client.

• Comment collectons-nous vos données?

Vos données personnelles sont collectées  dans le cadre de l'établissement ou de l’exécution d’une relation commerciale ou contractuelle avec Flanks. Cela peut inclure, à titre d’exemple, la signature d’un contrat, la réception d’un devis, ou l’échange de correspondance commerciale.

• Quelles données collectons-nous?
  
  •  Données d’identification et de contact: nous collectons votre prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information pertinente dans le cadre de la relation commerciale ou contractuelle.
  •  Données professionnelles: au cours de la relation contractuelle, nous pouvons également recueillir des informations relatives à la personne de contact représentant l’entreprise cliente, telles que son prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, intitulé du poste et/ou service.
• Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles?
• Contact commercial: en l’absence de relation contractuelle, vos données sont traitées uniquement afin de maintenir une communication avec la personne morale pour laquelle vous fournissez des services.
• Exécution et gestion de la relation contractuelle: en cas de relation contractuelle, la finalité principale du traitement est l’exécution et le suivi des obligations contractuelles entre les parties. Cela inclut notamment:
  
  • La gestion administrative, fiscale, juridique, comptable et commerciale des données du Client.
  • Le respect des obligations légales applicables, y compris les vérifications préalables nécessaires (due diligence) et la validation de l’identité des  Clients dans le cadre des procédures d’onboarding et de gestion des dossiers.
  • La préparation et l’envoi de devis.
  • L’exécution des Services convenus contractuellement.
  • Le traitement des demandes, questions ou réclamations via  nos canaux de communication (site web, téléphone, e-mail ou en personne).
  • L’organisation et la planification de réunions, appels ou visites avec les  clients.
• Envoi de publications et de communications commerciales: Nous pouvons envoyer par voie électronique des bulletins d'information (newsletters) et d'autres communications commerciales relatives à nos produits et services.

• Quelle est la base légale du traitement de vos données? La fourniture de ces données est-elle obligatoire?
  
  • Exécution d’un contrat: le traitement de vos données  repose sur l’exécution du contrat conclu entre les parties. Toutes les données  collectées par Flanks sont strictement nécessaires à la gestion et à l’exécution des finalités décrites précédemment. En conséquence, la fourniture de ces données est obligatoire:leur absence empêchera la prestation des Services, ainsi que la réalisation des formalités administratives, fiscales, comptables ou juridiques y afférentes.
  • Intérêt légitime: nous traitons vos coordonnées professionnelles sur la base de notre intérêt légitime à apporter des améliorations à notre plateforme et à développer notre offre de services, conformément à l’article 6 du RGPD. L’envoi de communications commerciales repose également sur notre intérêt légitime, fondé sur l’existence d’une relation contractuelle antérieure, conformément à la directive européenne sur le commerce électronique. Cet intérêt consiste à vous informer sur nos produits ou services similaires à ceux déjà contractés.
  • Désinscription des communications commerciales: Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications commerciales en utilisant le mécanisme prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en nous contactant directement à l'adresse suivant: [email protected].‍
  • Demande d’informations concernant l’intérêt légitime: Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur la mise en balance de nos intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :[email protected].

• Combien de temps conservons-nous vos informations?

Vos données personnelles sont traitées pendant le temps nécessaire à la gestion de votre demande et, le cas échéant, à son suivi. Une fois ce délai écoulé, Flanks conservera vos données sous une forme bloquée,  uniquement pendant la durée exigée par la législation en vigueur afin de répondre à d’éventuelles responsabilités et de démontrer le respect de nos obligations légales.

• Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers en dehors des finalités précisées dans la section 4 (« À qui transférons-nous vos données personnelles? »).
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Certains canaux de communication, comme le formulaire de contact ou les services de messagerie électronique, peuvent être gérés par des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants. Vous pouvez consulter les informations complémentaires sur ces prestataires et leurs opérations dans la section 4.
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3.3. Si vous êtes l’utilisateur final des Services de Flanks

• Comment collectons-nous vos données?
  
  • Par l’intermédiaire de nos Clients: nous collectons initialement vos données personnelles dans le cadre d’un accord contractuel avec nos Clients. Dans ce cas, nous agissons en tant que sous-traitant, en obtenant les informations nécessaires pour fournir les Services de Flanks à travers nos Clients, avec lesquels vous entretenez une relation contractuelle.
  • Directement auprès de vous: certaines informations sont collectées directement auprès de vous, notamment les données nécessaires pour communiquer avec votre banque ou d’autres prestataires de services, ainsi que les données d’identification et l’adresse indispensables à la prestation de nos Services. Nous pouvons également collecter des données afin de satisfaire  nos obligations légales, notamment celles découlant de la réglementation applicable en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
  • Auprès de votre banque (l’« Établissement financier »): pour assurer la prestation de nos Services, nous pouvons collecter certaines informations directement auprès de votre établissement financier, telles que des détails de comptes bancaires, des opérations de compte, ainsi que d’autres données financières. Cette collecte ne sera effectuée qu’avec votre consentement préalable, libre, éclairé et exprès.
• Quelles données collectons-nous?
  
  • Informations d’identification et de contact: prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information pertinente pour la fourniture des Services.
  • Données de compte: code banque/numéro de compte, IBAN, SWIFT, nom du compte, pseudonyme, type de compte, solde, devise.
  • Données de transaction: identifiant de transaction, montant, devise, référence, ainsi que d’autres détails liés aux opérations.
  • Données de vérification: informations requises par votre établissement financier à des fins de vérification, pouvant inclure vos identifiants d’accès en ligne.
• Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles afin de:

• Exécuter un contrat conclu avec vous ou avec le  Client que vous représentez.
• Respecter nos obligations légales, y compris en matière de prévention de la fraude, de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérifications réglementaires.
• Remplir nos obligations contractuelles  en permettant l’accès et la gestion des informations de compte nécessaires à la bonne réalisation des Services convenus avec notre Client.
• Poursuivre notre intérêt légitime  en garantissant la bonne exécution  de nos engagements contractuels et assurer la continuité de nos relations d’affaires.
• Améliorer et développer nos Services en apportant des améliorations à notre plateforme.

• Quelle est la base légale du traitement de vos données? La fourniture de ces données est-elle obligatoire?
  
  • Exécution d’un contrat: le traitement de vos données est indispensable à l’exécution du contrat conclu avec vous ou avec le Client que vous représentez. Toutes les données collectées par Flanks sont strictement nécessaires à la gestion et à l’exécution des finalités décrites précédemment. En conséquence, la fourniture de ces données est obligatoire: leur absence empêchera la prestation des Services, ainsi que la réalisation des formalités administratives, fiscales, comptables ou juridiques y afférentes. 
  • Intérêt légitime: nous traitons vos coordonnées personnelles sur la base de notre intérêt légitime à apporter des améliorations à notre plateforme et à développer notre offre de services, conformément à l’article 6 du RGPD.

• Combien de temps conservons-nous vos informations?

Vos données personnelles sont traitées pendant le temps nécessaire à la gestion de votre demande et, le cas échéant, à son suivi. Une fois ce délai écoulé, Flanks conservera vos données sous une forme bloquée, uniquement pendant la durée exigée par la législation en vigueur afin de répondre à d’éventuelles responsabilités et de démontrer le respect de nos obligations légales.

• Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers en dehors des finalités précisées dans la section 4 (« À qui transférons-nous vos données personnelles? »).

Certains canaux de communication, comme le formulaire de contact ou les services de messagerie électronique, peuvent être gérés par des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants. Vous pouvez consulter les informations complémentaires sur ces prestataires et leurs opérations dans la section 4.

3.4. Lorsque vous postulez à nos offres d’emploi ou nous envoyez votre CV

• Comment collectons-nous vos données?
• • Via le formulaire « Carrières » disponible à l’adresse suivante: https://flanks.teamtailor.com/connect
  • En recevant votre CV par le biais de plateformes tierces (ex: LinkedIn ou tout autre plateforme sur lesquelles  nos offres d’emploi sont publiées).
• Quelles données collectons-nous?
  
  • Informations d’identification et de contact: votre prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Informations professionnelles et liées à la candidature: les données figurant dans votre CV, lettre de motivation ou toute autre information que vous fournissez volontairement dans le cadre du processus de recrutement.
    

• Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles?
  
  • Participation à des processus de recrutement:
    Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de processus de sélection en vue d’un éventuel recrutement. Cela inclut:
    
    • L’analyse des candidatures et la réalisation d’entretiens (en présentiel ou en ligne).
    • L’administration de tests de compétences ou de langue en lien avec le poste visé.
    • L’utilisation de vos coordonnées pour vous informer de l’état d’avancement du processus de sélection et du suivi de votre candidature.
  • Opportunités de recrutement futures: Avec votre consentement, nous pouvons conserver votre CV pour vous considérer dans le cadre de futurs processus de recrutement correspondant à votre profil professionnel.

• Quelle est la base légale du traitement de vos données? La fourniture de ces données est-elle obligatoire?
  
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD): le traitement de vos données est nécessaire pour évaluer votre candidature, prendre des mesures précontractuelles à votre demande ou conclure un contrat. Toutes les données demandées sont indispensables à ces finalités; en l’absence de celles-ci, nous ne serons pas en mesure d’évaluer votre profil ni de poursuivre le processus de sélection.
  • Consentement: si vous nous adressez votre CV de manière spontanée ou si vous consentez à ce que nous conservions vos données en vue de futurs processus de recrutement, celles-ci seront traitées sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

• Combien de temps conservons-nous vos informations?

Nous traitons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire à la gestion du processus de recrutement auquel vous avez postulé ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. À l’issue de cette période, Flanks conservera vos données sous forme bloquée,  uniquement pendant la durée exigée par la législation en vigueur afin de répondre à d’éventuelles responsabilités et de démontrer le respect de nos obligations légales.

• Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous ne partageons pas vos données personnelles au-delà des cas précisés dans la section 4 (« À qui transférons-nous vos données personnelles? »).
Cependant, certains canaux par lesquels vous nous contactez (par exemple, les plateformes d’emploi) sont gérés par des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants. Vous trouverez des informations complémentaires sur le fonctionnement de ces sous-traitants dans la section 4.

3.5.  Navigation sur le site web (cookies)

Nous utilisons des cookies  et autres technologies de suivi et traçage sur ce Site  afin de recueillir des informations relatives à votre navigation.

Pour en savoir plus sur l’usage de ces outils et le traitement de vos données personnelles dans ce cadre, nous vous invitons à  consulter notre Politique de cookies.

3.6. Profils de Flanks sur les réseaux sociaux

Flanks possède des profils sur différents réseaux sociaux, tels que LinkedIn et YouTube.

Lorsque vous choisissez de suivre l’une de nos pages sur ces réseaux sociaux, le traitement de vos données personnelles est soumis aux conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès du réseau concerné, que vous avez acceptées lors de votre inscription sur la plateforme.

Dans ce contexte, Flanks traite vos données personnelles afin de:

• Administrer et gérer sa présence sur le réseau social.
• Vous informer sur ses activités, produits ou services.
• Remplir toute autre finalité autorisée par la réglementation du réseau social concerné.

Veuillez noter que Flanks n’a aucun contrôle sur les données collectées ou traitées par le réseau social lui-même. Nous vous recommandons vivement de consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux que vous utilisez afin de comprendre leurs pratiques en matière de collecte, de finalités et de traitement des données.

4. À qui transférons-nous vos données personnelles?

En principe, Flanks ne communique pas vos données personnelles à des tiers. Toutefois, en complément des transferts spécifiques mentionnés dans les sections décrivant les différentes activités de traitement (voir section 3), certaines communications peuvent être effectuées lorsque cela est strictement nécessaire, notamment dans les cas suivants:

1. Fournisseurs de services: nous pouvons partager vos données avec des prestataires fournissant des services essentiels permettant le bon fonctionnement de nos services (ex.: sociétés d’hébergement cloud, plateformes d’envoi d’e-mails). Ces entreprises interviennent en qualité de sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs, sont soumises à des engagements stricts de confidentialité, et traitent vos données exclusivement selon nos instructions. Elles ne sont pas autorisées à utiliser vos données à des fins propres ni pour des finalités autres que la fourniture des services qui leur sont confiés.
2. Autorités publiques: nous pouvons transmettre vos données aux autorités compétentes lorsque la loi nous y contraint, notamment dans le cadre de la prévention ou de la poursuite d'activités frauduleuses. Cette communication peut intervenir à la demande des autorités administratives ou judiciaires, ou en vertu d’une obligation légale.‍
3. Opérations de type corporate: en cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou toute autre opération de nature similaire impliquant un tiers, vos données pourront être transférées à l’entité successeure dans le cadre de la transaction. Cela inclut également la phase d’audit préalable à l’opération.
4. Données agrégées ou anonymisées: nous pouvons divulguer des données agrégées ou anonymisées (ne permettant pas de vous identifier) à des fins de recherche, d’analyse statistique, ou pour toute autre finalité.
5. Avec votre consentement ou sur une autre base légale: si nous souhaitons partager vos données personnelles avec des tiers en dehors du cadre de la présente Politique de confidentialité, nous solliciterons votre consentement explicite ou nous appuierons sur une autre base juridique légitime pour effectuer ce transfert.
   ‍

Note importante:
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles par Flanks, lorsque vous interagissez avec notre Site Web ou que vous utilisez nos Services. Si vous accédez à des sites web tiers via des liens présents sur notre Site Web ou sur la plateforme de nos Services, veuillez noter que ces tiers opèrent de manière indépendante et disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de les consulter attentivement avant de leur transmettre des données personnelles.

5. Vos données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (EEE)?

Certains de nos prestataires de services sont situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ce qui implique un transfert international de vos données personnelles. Cela peut potentiellement entraîner un niveau de protection des données inférieur à celui garanti dans l’EEE par la réglementation européenne.

Pour y remédier, Flanks a mis en place des mesures destinées à garantir un niveau de protection équivalent lors de ces transferts. Plus précisément:

• Clauses contractuelles types (CCT): ces clauses, approuvées par la Commission européenne, sont signées avec les prestataires situés hors de l’EEE afin d’assurer le respect des normes européennes en matière de protection des données.
• Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework – DPF): les prestataires certifiés dans le cadre de ce mécanisme garantissent un niveau de protection équivalent aux normes européennes.
• Décisions d’adéquation: pour certains pays, comme le Royaume-Uni, la Commission européenne a reconnu qu’ils offrent un niveau de protection adéquat.

L’utilisation de ces mécanismes  assure que les transferts internationaux de vos données personnelles respectent un niveau de protection équivalent à celui offert par les prestataires situés dans l’Espace Économique Européen (EEE).

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les cas dans lesquels vos données personnelles sont transférées en dehors de l’UE/EEE, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: [email protected].

6. Quels sont vos droits en tant que personne concernée?

Vous avez le droit d’exercer les droits suivants en matière de protection des données, en lien avec le traitement de vos données personnelles. Pour cela, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante: [email protected].

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai maximum prévu par la législation en vigueur. Dans certains cas, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité ou tout autre document officiel afin de vérifier votre identité.

i. Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

ii. Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous traitons vous concernant, ainsi que de demander une copie de ces données. Vous pouvez également obtenir des informations sur:

• L’origine et les destinataires de vos données.
• Les finalités du traitement.
• L’existence éventuelle de décisions automatisées, y compris le profilage.
• Les durées de conservation des données.
• Les droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable.

iii. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.

iv. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque:

• Elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie le traitement.
• Le traitement est illicite.

v. Droit à la portabilité des données

Si vos données sont traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat, et par des moyens automatisés, vous pouvez demander à:

• Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Faire transférer directement vos données à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.

vi. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les hypothèses suivantes:

1. Lorsqu’une contestation porte sur l’exactitude de vos données, pendant la durée de vérification de celles-ci à la suite d’une demande de rectification.
2. Lorsque vous estimez que le traitement est illicite, tout en préférant en restreindre l’utilisation plutôt que d’en demander la suppression.
3. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données à des fins de traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
4. Lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant que nous évaluons si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.

vii. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime, y compris en cas de profilage.

• Désinscription des communications commerciales: Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en:
  
  • Envoyant un e-mail à [email protected].
  • Cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail, lorsque les communications vous parviennent par ce biais.

viii. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Espagne, il s’agit de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD) (www.aepd.es).

7. Comment garantissons-nous la confidentialité de vos informations?

La sécurité de vos données personnelles  constitue une priorité majeure pour Flanks. À ce titre, nous avons mis en place des mesures de sécurité  rigoureuses visant à assurer  un traitement sécurisé et efficace des données que vous nous confiez. Ces mesures garantissent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations, en s’appuyant sur des technologies de pointe destinées à prévenir  tout accès non autorisé, altération, perte ou traitement illicite de vos données.

Nous  appliquons strictement les normes de sécurité reconnues  pour protéger vos données personnelles. Toutefois,  en raison de la nature ouverte d’Internet et de l’éventualité d’actes malveillants échappant à notre contrôle, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

En cas de violation de sécurité compromettant vos données personnelles, Flanks s’engage à agir rapidement et efficacement. Si la loi l’exige, nous vous informerons dans les plus brefs délais de tout incident pertinent ainsi que des mesures prises pour y remédier.

8. Mises à jour de cette Politique de confidentialité

Flanks peut modifier le contenu de la Politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas de modifications législatives ou jurisprudentielles, ou en raison de changements dans l’interprétation de l’Agence espagnole de protection des données, ayant un impact sur le traitement des données effectué par Flanks via le Site Web.
Toute nouvelle version de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur à la date de publication indiquée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la version en vigueur, qui sera disponible sur notre Site.